Début juillet, le Parlement européen avait déjà rejeté cette directive du droit d’auteur initiée en 2016, ardemment défendue par les créateurs, les artistes et les éditeurs de presse, qui prévoyait la création d’un tel droit, notamment dans son article 11. Il devait permettre aux médias qui s’estiment pillés de leurs contenus par les agrégateurs d’informations, comme Google News, de se faire rémunérer pour une réutilisation en ligne, même partielle, de leur production.
L’article 13 devait quant à lui reconnaître la responsabilité des géants du Web en matière de rémunération des créateurs. Les plateformes telles que Youtube, Vimeo ou les réseaux sociaux comme Facebook, auraient ainsi l’obligation de négocier des accords de licence avec les artistes.
Mais sur les 627 eurodéputés présents dans l’hémicycle, 318 s’étaient prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus. Le texte doit donc à nouveau être soumis à un autre vote lors de la session plénière du 12 septembre. (…)
Pour peser sur le vote des Européens, les géants comme Google et Facebook – les fameux Gafa -, se seraient lancés dans une campagne de lobbying sans précédent, à coups de spamming des députés européens, de bots sur les réseaux sociaux et d’alliances avec les libertaires du web. Pour faire court, ils estiment que cette disposition porterait atteindre à la liberté d’expression et nuirait au principe de gratuité du Net pour le consommateur.
Source : La Tribune
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