L’Etat a été condamné en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l’aéroport d’Orly.
Le Conseil d’État a condamné mercredi l’État français à verser 15.000 euros aux parents d’une mineure de 17 ans qui avait quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l’aéroport d’Orly. La jeune fille avait pu embarquer sur un vol à destination d’Istanbul d’où elle a rejoint la Syrie alors qu’elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile de ses parents le 5 juin 2013.
Environ 450 enfants en Irak et en Syrie. Pour la plus haute autorité de l’ordre administratif, « la négligence des services de police a été constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ». « Les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l’aéroport aurait dû s’opposer à son embarquement », a-t-elle estimé.
Source
En savoir plus sur Notre Quotidien
Subscribe to get the latest posts sent to your email.