Il se base sur un article du code de la route : un Ă©lu de Naujac-sur-Mer a pris un arrĂȘtĂ© municipal pour interdire aux vĂ©hicules-radars privĂ©s de circuler dans sa commune.
Pour le moment, les radars embarquĂ©s privĂ©s ne circulent pas encore sur toute la France, mais le dispositif sera gĂ©nĂ©ralisĂ© Ă l’ensemble de la France d’ici Ă 2020.
Une annonce qui ne plaĂźt pas Ă tout le monde, Ă l’image du maire LR de Naujac-sur-Mer, qui a dĂ©cidĂ© de l’anticiper et de l’interdire, rĂ©vĂšle France Bleu.
Jean-Bernard Dufourd a donc pris dĂšs Ă prĂ©sent un arrĂȘtĂ© municipal pour interdire Ă ces vĂ©hicules de circuler dans sa commune.
L’arrĂȘtĂ©Â est-il lĂ©gal ?
Il se base sur un article du Code de la route qui indique qu’il est « interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil dotĂ© dâun Ă©cran ne constituant pas une aide Ă la conduite ou Ă la navigation ».
Or, ces voitures-radars n’embarquent qu’un conducteur, alors que, quand les automobiles embarquant un radar sont utilisĂ©es par les forces de l’ordre, une deuxiĂšme personne gĂšre le systĂšme.
L’Ă©lu espĂšre que cet arrĂȘtĂ© incitera d’autres maires Ă en faire de mĂȘme et faire pression sur l’Etat.
Toutefois, la prĂ©fecture de Gironde a la possibilitĂ© de retoquer cette dĂ©cision : l’arrĂȘtĂ© municipal est actuellement Ă l’Ă©tude pour vĂ©rifier s’il est bien lĂ©gal ou non.
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