🇨🇭 Le Tribunal fédéral suisse bloque l’expulsion d’un délinquant kosovar parce qu’il a le QI d’un enfant

Cet homme est un danger pour la société, cela ne fait aucun doute. À l’automne 2012, il a participé à une rixe, au cours de laquelle l’une des victimes a subi une fracture du crâne et d’autres blessures graves. Les assaillants ont laissé la victime au sol, sans les secours elle serait morte. Ce Kosovar a été condamné six fois en tout, également pour coercition, vol et dommage aux biens. C’est pourquoi la justice de Bâle-Campagne, canton où il est domicilié, a décidé d’expulser vers son pays d’origine cet homme, arrivé en Suisse à l’âge de sept ans, en tenant compte également du risque élevé qu’il récidive. Mais le Tribunal fédéral vient de demander aux juges de Bâle-Campagne de revoir leur copie […]

L’intelligence limitée du délinquant a motivé le veto de Lausanne [siège du Tribunal fédéral]. Un rapport psychiatrique montre que cet homme de 32 ans a un quotient intellectuel (QI) correspondant au stade de développement d’un enfant de 9 à 12 ans. Il a du mal, dans la vie quotidienne, à comprendre des textes et à faire des opérations. Selon ce rapport, des activités professionnelles de plus de deux à trois heures d’affilée ne lui sont pas possibles. Sa capacité à vivre seul et à subvenir à ses besoins est également limitée.

Le Tribunal fédéral doute pour cette raison qu’il soit en mesure de se construire une nouvelle existence au Kosovo. Et cela également parce qu’il n’a manifestement que de modestes connaissances en albanais, et qu’en raison de ses déficits cognitifs on ne peut guère exiger de lui qu’il apprenne cette langue.

Neue Zürcher Zeitung via fdesouche