L'Etat annule la naturalisation d'une Algérienne trop musulmane pour accepter de serrer la main de son représentant

Une femme algérienne avait fait part de son refus de serrer la main du secrétaire général de la préfecture lors de sa cérémonie de naturalisation en 2016. Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de cette dernière, après l’appel de la déboutée.

Refuser de serrer la main d’un représentant préfectoral peut empêcher de devenir française. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’Etat en validant le rejet de la naturalisation d’une Algérienne qui avait refusé de serrer la main d’un responsable de la préfecture lors de sa cérémonie de naturalisation en 2016, selon une décision consultée ce 19 avril.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie par cette femme, mariée à un Français depuis 2010, qui considérait comme un «excès de pouvoir» le décret du Premier ministre d’avril 2017 lui refusant la naturalisation pour ce motif. (…)
Elle avait invoqué ses «convictions religieuses» pour motiver ce refus, dont les services gouvernementaux ont jugé qu’il «empêchait qu’elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française».
«En estimant qu’un tel comportement, dans un lieu et à un moment symboliques, révélait un défaut d’assimilation, le Premier ministre n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 21-4 du Code civil», considère ainsi le Conseil d’Etat dans sa décision, datée du 11 avril. Cet article prévoit que «le gouvernement peut s’opposer […] pour indignité ou défaut d’assimilation autre que linguistique à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans».
Source : RT Français