Comme le propriétaire d’un pavillon de Garges-lès-Gonesse, un habitant de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a eu la malheureuse surprise de découvrir que son appartement avait été investi par un couple. Il redoute une procédure longue avant de retrouver son bien.
Selon le propriétaire, les squatteurs en question auraient profité d’un de ses fréquents séjours à Nice (Alpes-Maritimes), au chevet de son père malade, pour s’approprier son appartement de 60 m². Des squatteurs ni freinés par le code d’accès à l’immeuble, ni contrariés par la serrure haute sécurité avec bloc-cylindres que Serge avait pris soin de faire installer, l’été dernier, au lendemain d’une tentative de cambriolage.
«Malgré ça, ils sont entrés par effraction, ont changé les serrures, modifié le contrat EDF et se sont littéralement installés, s’étrangle Serge. Je n’ai réalisé ce qui se passait que plusieurs jours après, quand mon syndic m’a appelé pour me prévenir qu’un homme avait essayé de se faire passer pour moi afin d’obtenir un badge d’accès au parking. Hélas, il était trop tard…»
«Ils sont même allés jusqu’à équiper mon appartement d’une alarme»
Trop tard en effet pour entamer une simple procédure d’expulsion. Car au-delà de 48 heures, les nouveaux occupants, même sans droit ni titre, sont en mesure d’invoquer le droit au logement (voir encadré). «A partir de là, on entre dans une procédure compliquée qui, dans certains cas, peut durer jusqu’à trois ou quatre ans, regrette Me Nejma Labidi, l’avocate du propriétaire. C’est ubuesque. D’autant que les personnes qui occupent l’appartement de mon client ne sont pas des gens en situation de précarité. Loin de là…»
L’avocate Me Nejma Labidi déconseille fortement aux propriétaires lésés de se faire justice eux-mêmes…
De longs mois peuvent s’écouler entre l’entrée dans les lieux des occupants sans droit ni titre et leur expulsion. Au-delà de 48 heures d’occupation, les squatteurs peuvent invoquer leur droit au logement.
«Dans ce cas, il faut déposer une requête auprès du tribunal de grande instance afin qu’un juge désigne un huissier qui est seul habilité à entrer dans le logement pour relever les identités des occupants, décrypte Me Nejma Labidi. Une fois ce constat d’huissier dressé, il faut engager une procédure d’expulsion auprès du tribunal d’instance qui ensuite doit fixer une date d’audience.»
Et ce n’est pas tout. Une fois l’expulsion ordonnée par un juge, le propriétaire doit encore obtenir le concours de la préfecture. «Quoi qu’il arrive, et même si la procédure prend du temps, le propriétaire ne doit surtout pas agir seul, insiste Me Labidi. Déloger un occupant en ayant recours à la violence peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende…»
Pour mémoire, un squatteur qui s’introduit dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte risque un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
C’est en tout cas ce qui ressort du constat d’huissier, dressé le 5 janvier dernier, afin d’identifier les occupants. «On s’est aperçu qu’ils avaient remplacé ma télé et mon frigo par un écran géant dernier cri et un énorme frigo américain, souffle le propriétaire. C’est complètement dingue, ils ont mélangé leurs meubles et leurs affaires aux miennes. Ils sont même allés jusqu’à équiper mon appartement d’une alarme reliée à leur téléphone portable.»
«A force d’y penser, je n’en dors plus la nuit»
Dévoré par l’angoisse, l’infortuné propriétaire dit se sentir «abandonné». «Je n’ai surtout pas le sentiment d’avoir la loi de mon côté, regrette-t-il. Et ce n’est pas à Neuilly que je recevrais l’aide d’une bande de jeunes comme ce pauvre homme de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise).» Il prie donc pour que la justice ordonne enfin une expulsion. Et en attendant l’audience fixée le 12 mars au tribunal d’instance de Courbevoie, il cherche des réponses.
Dans quelles circonstances les squatteurs ont jeté leur dévolu sur son logement niché au 3e étage d’une résidence ultra-sécurisée ? Comment sont-ils venus à bout d’une serrure facturée 1 700 € et réputée inviolable ? Le tout sans éveiller les soupçons du voisinage et du gardien de l’immeuble. «A force d’y penser, je n’en dors plus la nuit, se lamente-t-il, la voix nouée par l’émotion. Aujourd’hui, j’en viens surtout à me demander si je récupérerais mon appartement un jour…»
Source : Le Parisien
.
En savoir plus sur Notre Quotidien
Subscribe to get the latest posts sent to your email.