Sur les 73 manifestants présents ce jour-là, 5 étaient appelés à comparaître (l’association était poursuivie comme personne morale) et seulement 2 prévenus s’étaient effectivement présentés devant la justice.
Lors de ce procès, toute la question était de savoir si les membres de l’association d’extrême droit avaient usé de leur liberté d’expression en occupant le toit de la mosquée de Poitiers ou s’ils avaient porté atteinte à une communauté religieuse.
Tous déclarés coupables
Des 5 hommes poursuivis, un seul n’a été considéré que complice. Les 4 autres ont été reconnus pleinement coupables de provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse par paroles, écrits, images ou moyens de communication au public par voie électronique et de dégradations de biens d’autrui, commises en réunion.
Les peines prononcées à l’égard de ces 4 prévenus sont identiques :
– condamnation à un an d’emprisonnement délictuel, assorti du sursis total et d’une mise à l’épreuve pendant 2 ans
– obligation de réparer les dommages causés
– privation de tous les droits civiques, civils et de famille (article 131-26 code pénal) pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire.
– confiscation des objets saisis
Par ailleurs, l’association génération identitaire est tenue de verser 24 465 € 27 centimes en réparation du préjudice matériel à l’association Musulmans de France et 10 000 € d’amende.
Les 5 associations qui le souhaitaient ont vu leur statut de partie civile reconnu. Les 4 prévenus condamnés devront leur verser solidairement 1 € au titre du préjudice moral et 600 € pour les frais de justice. A une exception près : l’association Communauté musulmane de Poitiers touchera 3 000 € en réparation du préjudice moral.
Enfin, la constitution de partie civile de l’imam Boubaker el Hadj Amor a été déclarée irrecevable.
source : france3-regions.francetvinfo.fr via fdesouche
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