Source de polémiques et de craintes d’atteinte aux libertés publiques lors de sa création, le fichier TES doit permettre de prévenir les falsifications et les contrefaçons de pièces d’identité. Il entre en vigueur dans toute la France ce mardi.
Il regroupera les données biométriques de tous les Français, pour lutter contre la fraude aux documents officiels. La mise en place de ce méga-fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés », ou TES, va être généralisée à toute la France ce mardi. Lors de l’annonce de sa création, le dispositif avait suscité des polémiques et des craintes d’atteintes aux libertés publiques.
Après une expérimentation dans les Yvelines et en Bretagne, le fichier a été déployé à Paris, puis dans le Val-d’Oise, les Hauts-de-Seine et dans toute l’Île-de-France.
Des informations sur 60 millions de Français
Ce méga-fichier constitue une nouvelle base de données regroupant les informations personnelles des titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité, soit environ 60 millions de Français. Le TES a pour but de sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres. Il doit aussi prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons. En revanche, il ne peut pas servir à l’identification des personnes, notamment au cours d’une enquête.
Le TES comprendra notamment les éléments suivants: noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, filiation (identité et nationalité des parents). On y trouvera également des images numérisées du visage, des empreintes digitales et la signature.
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