Vente de Rafale bloquée : la France subit (encore une fois) la loi américaine

Washington s’appuie sur une réglementation locale sur la vente d’armes pour freiner la vente de Rafale supplémentaires à l’Egypte.

Le succès commercial du Rafale en Egypte, en 2015, présageait un avenir (enfin) souriant pour l’avion de combat français de Dassault. C’était sans compter sur la réaction américaine. Les négociations pour la vente de Rafale supplémentaires entre la France et l’Egypte sont freinées par Washington, indiquait «La Tribune», la semaine dernière. Les Etats-Unis refusent en effet l’exportation d’un composant américain.

La pièce en question ? Une petite puce électronique «made in USA» présentes dans les missiles de croisière Scalp, eux-mêmes fabriqués par l’entreprise européenne MBDA, filiale commune d’Aribus, de BAE Systems et de Leonardo. Washington, s’appuie sur une réglementation américaine – la norme Itar (International traffic in arms regulations) sur les ventes d’armes – pour bloquer l’exportation et, in fine, la vente des Rafale.

Guerre économique

Cette affaire est une nouvelle illustration de l’extraterritorialité des lois américaines qui ont déjà fait ployer quelques-uns des plus grands groupes européens. Souci, le nouveau locataire de la Maison-Blanche semble plus difficile encore à amadouer que son prédécesseur Barack Obama.

La politique juridique extérieure américaine se fait plus menaçante. Certains observateurs y voient l’incarnation d’un des piliers de la guerre économique dont Donald Trump ne fait aucun mystère. La norme Itar n’est en rien utilisée ici pour prévenir ou sanctionner une quelconque fraude, mais pour protéger un intérêt américain. Le caractère légal de l’opération est parfaitement respecté.

Pour en sortir, soit MBDA change les composants incriminés au profit de produits 100 % européens, soit un accord est trouvé entre autorités françaises et américaines comme ce fut le cas pour la vente de deux satellites aux Émirats Arabes Unis en 2014. François Hollande, l’ancien président français, avait dû aller rencontrer son homologue pour débloquer la crise. La prochaine visite d’Emmanuel Macron aux États-Unis, en avril prochain, pourrait voir ce dossier ajouté à l’ordre du jour.

Une extraterritorialité des lois redoutable

La question de l’extraterritorialité des lois américaines reste entière puisqu’à chaque manifestation, elle oblige le président français à devoir entamer des discussions qui confinent plus ou moins à devoir courber l’échine. Il faut reconnaître à cette mécanique une efficacité absolue puisqu’elle revient, sous le prétexte d’une régulation économique visant à prévenir les fraudes, à arbitrer le droit du commerce international avec comme seul prisme l’intérêt américain.

Car le juge ne sera jamais saisi, aucune incrimination pénale ne sera jamais utilisée ! En l’occurrence, il n’y a pas le plus petit tracas juridique, mais seulement la présence d’un composant américain qui justifie qu’ils donnent leur avis.

L’efficience est telle qu’elle ne repose sur aucun principe, sur aucune règle juridique. Les États-Unis se reconnaissent simplement le droit de contrôle de toutes les opérations dans lesquelles un élément de rattachement à leur droit aussi infime – pour ne pas dire discutable – que l’utilisation de leur monnaie ou d’un trombone.

Le terrain judiciaire n’a jamais été exploré par crainte pour les groupes visés de se voir boycotter en plus d’être déjà sanctionnés financièrement. Leur pusillanimité se comprend quand on examine les maigres chances de succès d’une action devant la Cour suprême des États-Unis.

Nécessaire réaction européenne

Reste à l’Europe à se doter des mêmes armes. Une réforme de la loi de blocage, sur le modèle de la Fema canadienne qui interdit aux entreprises de répondre aux injonctions de quelque nature qu’elles puissent, être pourrait étoffer intelligemment notre droit et donner aux entreprises françaises une protection utile en sus de constituer un signal politique fort. La Commission européenne pourrait également poursuivre ses enquêtes dirigées vers les grands groupes américains, à commencer par Google.

Au-delà, l’Europe pourrait, elle aussi, se doter d’une politique juridique extérieure en exerçant un droit de régulation sur toutes les opérations utilisant l’euro ou un quelconque autre critère de rattachement. Rien n’est plus simple puisque les scrupules juridiques sont remisés au profit d’une vision «normalisée» du commerce, chacun créant ses normes au gré de ses besoins.

Hervé Guyader est président du Comité français pour le droit du commerce international

Via Les Echos